Fusion & Acquisition

Accompagnement juridique complet pour vos opérations de fonds de commerce

Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate spécialisée en droit des sociétés commerciales et professionnelles à PARIS (Ier Arr.) vous accompagnera dans le cadre d’opérations de fusion ou d’acquisition de titres de société.

Quelles sont les missions qui pourraient être confiées à un Avocat ?

L’assistance de Maître Christel BRANJONNEAU comprendra :

  • la revue et l’analyse des documents et informations concernant la société cible, qui seront mis à votre disposition afin de vous permettre d’identifier et de mesurer les risques de l’Opération.
  • la réalisation des opérations de due diligence juridique, sociale et fiscale, portant sur la Société Cible ainsi que ses activités. L’accompagnement dans la négociation et dans la rédaction des documents contractuels nécessaires à la réalisation de l’opération de fusion ou d’acquisition.

S’agissant des opérations d’acquisition de bloc de contrôle, son Cabinet d’Avocat :

  • Vous assistera et établira l’acte d’acquisition de la société Cible et la convention d’actif et de passif. mettra en place, si nécessaire, des conventions connexes organisant les nouvelles relations (contrat de partenariat commercial, transfert de savoir-faire) . Organisera les relations entre les associés dans le cadre d’un pacte d’associés relatif à la société Cible.

S’agissant des opérations de fusion, Maître Christel BRANJONNEAU :

  • Vous accompagnera dans l’ensemble du processus de fusion, depuis la phase de négociation jusqu’à la réalisation effective de l’opération ;
  • Rédigera le projet de fusion, en assurant la conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables ;
  • Coordonnera les démarches juridiques, fiscales et administratives entre les sociétés concernées ;
  • Veillera à la protection des intérêts de votre entreprise, notamment en ce qui concerne l’évaluation des apports, la parité d’échange et la continuité des engagements ;
  • Mettra en place, si nécessaire, des conventions connexes (pactes d’associés post-fusion, accords de gouvernance, etc.).

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Vous avez une question juridique, vous désirez connaître les honoraires ou souhaitez prendre rendez-vous ? BRANJONNEAU Christel est à votre disposition pour vous fournir des conseils adaptés à vos besoins.

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