Contentieux entreprises en difficulté
Accompagnement juridique en matière de contentieux d’entreprises en difficulté
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate à PARIS (Ier Arr.) vous accompagne avec expertise lors de conflits en droit des entreprises en difficulté, notamment en cas de litiges sur la responsabilité du dirigeant ou l’engagement des cautions du dirigeant. Grâce à sa solide expérience, elle vous aide à naviguer dans ces enjeux complexes, en défendant vos intérêts devant les juridictions compétentes ou en recherchant des solutions amiables adaptées à votre situation.
Quel sont les contentieux envisageables pour une entreprise en difficulté ?
Le contentieux des affaires pour une entreprise en difficulté englobe tous les litiges qui peuvent survenir lorsqu’une entreprise fait face à des problèmes financiers ou opérationnels, comme :
- Conflits avec les créanciers sur les obligations de dettes impayées,
- Contestations de contrats avec des fournisseurs,
- Actions en responsabilité contre les dirigeants,
- Engagement des cautions du dirigeant,
- Conflits avec des investisseurs ou partenaires bancaires.
Quel est le rôle de l’avocat en cas de contentieux lié à la responsabilité du dirigeant dans une entreprise en difficulté ?
Lorsqu’une entreprise rencontre de graves difficultés financières, la responsabilité du dirigeant peut être engagée, notamment en cas de fautes de gestion, de manquements au devoir de loyauté ou de confusion entre patrimoine personnel et professionnel. Dans ce contexte à fort enjeu, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté est indispensable pour assurer la défense du dirigeant et sécuriser sa situation juridique et patrimoniale. L’avocat intervient pour :
- Analyser les faits reprochés afin de déterminer s’ils relèvent de fautes de gestion, d’infractions au droit des sociétés ou de fautes détachables de la fonction ;
- Assister le dirigeant à préparer une défense solide, pour limiter ou éviter toute condamnation ;
- Éviter les sanctions personnelles telles que l’interdiction de gérer, la faillite personnelle ou l’action en comblement de passif ;
- Négocier avec les créanciers ou les organes de la procédure collective, notamment en cas de cautionnement personnel du dirigeant ;
- Préserver le patrimoine privé du dirigeant en proposant des solutions juridiques adaptées selon la situation.
Un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté est essentiel pour gérer ces contentieux sensibles, en anticipant les risques, en protégeant les droits du dirigeant et en cherchant à éviter tout impact irréversible.
Quel est le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Maître Christel BRANJONNEAU intervient avec réactivité dès les premiers signes de mise en cause d’un dirigeant. Grâce à sa parfaite maîtrise du droit des entreprises en difficulté, elle offre une défense rigoureuse et adapte sa stratégie pour éviter que la responsabilité personnelle du dirigeant ne soit engagée à tort. Elle s’attache à sécuriser la situation juridique du dirigeant et à protéger son patrimoine, tout en préservant les intérêts de l’entreprise.
Quel est le rôle de l’avocat en cas d’engagement des cautions du dirigeant ?
Lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté s’est porté caution personnelle pour garantir des dettes professionnelles, il s’expose au risque d’être poursuivi à titre personnel en cas de défaillance de la société. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat expert en droit des entreprises en difficulté est essentielle pour protéger ses intérêts et limiter les conséquences financières. Son rôle stratégique
consiste en :
- Analyse de la validité des engagements de caution, comme la mention manuscrite, proportionnalité de l’engagement, information annuelle ;
- Négociation avec les créanciers pour obtenir des délais de paiement, une réduction de la dette ou un abandon partiel des poursuites.
- Mise en place de procédures judiciaires adaptées afin de contraster une caution engagée de manière abusive ou disproportionnée
- Protection du patrimoine personnel, en conseillant le dirigeant sur les meilleures options juridiques pour préserver ses biens, notamment dans le cadre d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation de la société.
En agissant rapidement et efficacement, l’avocat permet au dirigeant de faire face à ses engagements
tout en évitant des conséquences irréversibles sur sa situation personnelle.
Quel est le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Face à une mise en cause au titre d’un cautionnement personnel, Maître Christel BRANJONNEAU mobilise toute son expertise pour vérifier la validité de l’engagement, évaluer les possibilités de contestation et négocier avec les créanciers. Elle vous accompagne dans chaque étape du contentieux pour réduire l’impact financier de l’engagement de caution, et mettre en place des solutions
concrètes pour protéger vos biens personnels, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.
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