Contentieux civils et commerciaux
Contentieux en droit des sociétés
Accompagnement juridique en matière de contentieux en droit des sociétés
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate à PARIS (Ier Arr.) vous accompagne avec expertise en cas de litiges auxquels votre entreprise est confrontée, ce qui concerne des situation aussi diverses que la responsabilité du dirigeant, les conflits entre associés, la gouvernance de la société, les délibérations des assemblées générales, les litiges post-acquisition, abus de majorité et de minorité, nomination mandataire ad hoc, d’un administrateur provisoire ou expertise de gestion.
Grâce à sa solide expérience, elle vous aide à naviguer dans ces enjeux complexes, en défendant vos intérêts devant les juridictions compétentes ou en recherchant des solutions amiables adaptées à votre situation.
Quand est-il essentiel de recourir à l’aide d’un avocat en cas de conflit engageant la responsabilité du dirigeant ?
Lorsqu’un dirigeant est confronté à un contentieux susceptible d’engager sa responsabilité, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des sociétés est indispensable. L’avocat accompagne le dirigeant à chaque étape pour protéger ses intérêts et minimiser les risques. Les principaux domaines où l’avocat intervient :
- Faute détachable de la fonction de dirigeant : L’avocat analyse si les actes du dirigeant relèvent de fautes personnelles, indépendantes de sa fonction, qui peuvent engager sa responsabilité personnelle.
- Devoir de loyauté : l’avocat veille à ce que le dirigeant respecte ses obligations de loyauté envers l’entreprise et ses associés, et l’accompagne en cas de violation de ce devoir.
- Fautes de gestion : en cas de fautes de gestion (mauvaise administration des biens de l’entreprise), l’avocat aide à déterminer la responsabilité du dirigeant et à préparer sa défense.
- Cautionnements des dirigeants : Si le dirigeant a signé des cautionnements personnels, l’avocat le conseille sur les risques encourus et l’accompagne dans les démarches pour éviter des conséquences financières graves.
Un avocat spécialisé en contentieux joue un rôle clé dans la gestion des litiges, en proposant des solutions juridiques adaptées pour protéger le dirigeant et l’entreprise tout en garantissant une défense
efficace devant les juridictions compétentes.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU dans un contentieux engageant la responsabilité du dirigeant ?
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate avec vingt ans d’expérience en droit des sociétés, intervient avec rigueur et expertise dès qu’un contentieux menace la responsabilité personnelle du dirigeant. Grâce à sa connaissance approfondie du droit civil et commercial, elle guide le dirigeant tout au long de la procédure, en adoptant une stratégie sur mesure pour chaque situation. Elle assure la défense des intérêts du dirigeant en visant à minimiser les risques juridiques et financiers tout en sécurisant les biens personnels du dirigeant.
Quel est le rôle d’un Avocat dans un cas de conflit entre associés ?
Lorsqu’un conflit éclate entre associés, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des sociétés est essentielle pour résoudre le différend et préserver les intérêts de l’entreprise. L’avocat intervient à chaque étape du conflit pour accompagner les associés dans les démarches légales et éviter des conséquences graves pour la société.
- Anticipe le conflit, par la rédaction des statuts et pacte d’associés. Un avocat expert vous conseille sur la rédaction des statuts de la société et du pacte d’associés pour anticiper et encadrer les éventuels conflits. Pour prévenir les désaccords profonds, il inclut des clauses spécifiques : clauses de sortie, de buy or sell, de good leaver/bad leaver.
- Résolve un conflit par médiation , solution à l’amiable et confidentielle permettant aux associés de trouver un accord sans recourir à la voie judiciaire. L’avocat guide les associés à chaque étape du processus pour garantir un résultat équilibré.
- Résolve un conflit par action judiciaire, si la médiation échoue ou si elle n’est pas envisageable. L’avocat conseille sur la meilleure stratégie judiciaire à adopter, qu’il s’agisse de la convocation d’une assemblée générale, d’une action en abus de majorité ou d’une action en dissolution de la société.
- Assiste dans les démarches pour la révocation judiciaire d’un dirigeant ou la nomination d’un mandataire ad hoc, si le conflit implique des questions de gouvernance.
L’avocat spécialisé en droit des sociétés est essentiel pour résoudre un conflit entre associés ou entre associés et dirigeant. Grâce à son expertise, il offre des solutions adaptées et défend les intérêts de
chaque partie tout en préservant l’avenir de l’entreprise.
Pourquoi choisir Maître Christel BRANJONNEAU en cas de conflit entre associés ?
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate spécialisée en droit des sociétés, offre un accompagnement complet dès la création de la société jusqu’à la résolution des conflits entre associés.
Elle vous aide à prévoir des solutions pour anticiper les désaccords et, en cas de conflit, elle intervient avec rigueur pour défendre vos intérêts, que ce soit dans le cadre de médiation ou de contentieux.
Grâce à son expertise, Maître Christel BRANJONNEAU aide les dirigeants à prendre des décisions éclairées et à préserver l’équilibre au sein de l’entrepris
Comment un avocat peut-il résoudre un conflit sur la gestion de la société grâce à une expertise de gestion ?
Lorsqu’un désaccord survient entre associés sur la gestion de la société, soupçons de mauvaise gestion, manque de transparence financière, décisions unilatérales, un avocat expert en conflits en droit des sociétés joue un rôle essentiel. Il peut proposer (même aux actionnaires minoritaires) le recours à l’expertise de gestion : une procédure judiciaire permettant de faire analyser objectivement la situation de l’entreprise par un expert indépendant. Étant une procédure nécessitant une attention particulière, un avocat expert en conflits en droit des sociétés vous accompagne pour :
- Analyser la situation de blocage ou les dysfonctionnements de gestion ;
- Demander l’ouverture d’une expertise de gestion devant le tribunal, afin de faire constater les faits par un expert indépendant ;
- Assister et conseiller durant toute la procédure d’expertise, notamment sur les questions à poser à l’expert.
- Utiliser les conclusions de l’expertise pour engager d’éventuelles actions judiciaires, comme la révocation du dirigeant ou l’engagement de sa responsabilité (lien qui renvoie à la partie sur
la responsabilité du dirigeant), ou faciliter une médiation entre associés.
L’intervention de l’avocat permet de transformer un soupçon ou un désaccord en preuve juridique exploitable, tout en protégeant les intérêts de l’entreprise et des associés.
Quel est le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU en cas de demande d’expertise de gestion ?
Maître Christel BRANJONNEAU vous accompagne à chaque étape d’un conflit relatif à la gestion de la société, en apportant son expertise juridique pour clarifier la situation et défendre vos intérêts. Elle évalue la pertinence d’une demande d’expertise de gestion, rédige les actes nécessaires, vous assiste pendant toute la mission de l’expert et exploite les conclusions pour construire une stratégie adaptée à votre situation. Son expérience en droit des sociétés vous assure une intervention rigoureuse, stratégique et toujours orientée vers la préservation de la stabilité de l’entreprise.
Comment un avocat peut-il résoudre un conflit sur la gestion de la société grâce à la désignation d’un mandataire ad hoc ou administrateur provisoire ?
Lorsqu’un conflit survient concernant la gestion de l’entreprise, notamment en raison de désaccords entre associés ou de l’incapacité temporaire d’un dirigeant à gérer la société, la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire peut être une solution efficace pour résoudre la situation. L’intervention d’un avocat spécialisé en conflits en droit des sociétés est essentielle pour
accompagner le processus et protéger les intérêts de l’entreprise et des dirigeants, grâce à :
- Analyse des circonstances du conflit ou de la gestion de l’entreprise pour déterminer si la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire est la meilleure solution envisageable ;
- Préparation et présentation de la demande de désignation du mandataire ad hoc ou de l’administrateur provisoire devant le tribunal compétent;
- Conseil sur le choix du mandataire ad hoc ou administrateur provisoire,
- Gestion des conflits internes en cas de désaccords entre associés ou entre dirigeants.
L’avocat intervient pour négocier la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire dans un cadre amiable ; - Suivi de l’exécution des mesures , après la désignation. Il assure l’application des décisions prises par le mandataire ou administrateur, en veillant à ce que la gestion de l’entreprise
reprenne un cours normal tout en préservant la stabilité de la société.
L’avocat joue un rôle clé pour assurer une gestion juridique optimale du processus de désignation et éviter des conséquences préjudiciables pour l’entreprise et ses dirigeants.
Pourquoi faire appel à Maître Christel BRANJONNEAU pour la désignation d’un mandataire ad hoc ou administrateur provisoire?
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate spécialisée en droit des sociétés, a accompagné de nombreuses entreprises dans la résolution de conflits internes par le recours à la désignation de mandataires ad hoc ou d’administrateurs provisoires. Forte de son expertise, elle intervient avec rigueur et stratégie pour traverse des situations de blocage tout en protégeant les intérêts de la société.
Elle vous permet, en tant que dirigeant, de surmonter cette période sensible avec une protection juridique optimale et un accompagnement sur mesure.
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