Contentieux en droit commercial
Accompagnement juridique en matière de contentieux en droit commercial
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate à PARIS (Ier Arr.) vous accompagne avec expertise lors de conflits en droit commercial, notamment en matière de baux commerciaux et cession de fonds de commerce, inexécution de contrats et faute contractuelle et concurrence déloyale. Grâce à sa solide expérience, elle vous aide à naviguer dans ces enjeux complexes, en défendant vos intérêts devant les juridictions compétentes ou en recherchant des solutions amiables adaptées à votre situation.
Pourquoi faire appel à un Avocat en cas de litiges en matière de baux commerciaux et cession de fonds de commerce ?
Le droit des baux commerciaux et des cessions de fonds de commerce est une matière particulièrement technique, encadrée par des règles strictes. L’assistance d’un avocat spécialisé est donc indispensable pour anticiper les risques et défendre efficacement vos droits. Maître Christel BRANJONNEAU vous accompagne pour :
- Identifier la source du litige ;
- Tenter une résolution amiable, via la négociation ou la médiation, pour éviter la procédure
judiciaire; - Résoudre le conflit par action en justice devant les juridictions compétentes ;
- Faire valoir vos droits à une indemnité d’éviction, à la résiliation judiciaire du bail, ou à l’annulation d’une cession de fonds ;
Qu’il s’agisse d’un contentieux lié au loyer révisé ou renouvelé, à la fixation d’une indemnité d’éviction dans l’hypothèse du non-renouvellement du bail commercial, ou d’un contentieux lié à l’activité autorisée, la sous-location, la cession du bail commercial ou du fonds de commerce, la résiliation du contrat, l’entretien des lieux, un avocat est fondamental pour assurer la protection de vos droits.
Pourquoi faire appel à Maître Christel BRANJONNEAU ?
Forte de plus de vingt ans d’expérience en contentieux auprès de commerçants, restaurateurs, hôteliers, exploitants de bureaux, Maître Christel BRANJONNEAU maîtrise parfaitement les contentieux des baux commerciaux et professionnels, ainsi que des cessions des fonds de commerce.
Maître Christel BRANJONNEAU répond à toutes les types de conflits pouvant naître pendant la vie de votre bail commercial ou lors de la cession de vos fonds de commerce.
Quel est le rôle de l’Avocat en cas d’inexécution de contrats et faute contractuelle ?
En cas de non-respect d’un contrat ou de manquement à une obligation contractuelle, l’intervention rapide d’un avocat est indispensable pour limiter ses conséquences juridiques et financières. L’avocat vous accompagne pour :
- Analyser le contrat et identifier les manquements aux obligations prévues (retard, non-paiement, livraison incomplète) ;
- Évaluer la nature de la faute contractuelle (inexécution totale ou partielle) les conséquences juridiques de l’inexécution ;
- Mettre en demeure la partie défaillante ou initier une négociation pour trouver une issue amiable au litige ;
- Résoudre le conflit par action en justice pour obtenir l’exécution forcée, la résolution du contrat ou des dommages et intérêts ;
Lors des conflits en droit commercial, un avocat intervient lorsque votre cocontractant ne respecte pas les termes du contrat signé, et suive de votre affaire afin de résoudre amiablement ou en justice le litige.
Quel est le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate, met son expertise et sa rigueur à votre service pour résoudre les litiges liés à l’inexécution de contrats et aux fautes contractuelles. Elle vous guide tout au long du processus, en assurant une défense optimale de vos intérêts, tout en protégeant vos relations commerciales et en réduisant les risques financiers pour votre entreprise.
Quel est le rôle de l’Avocat en cas de conflits pour concurrence déloyale ?
Lorsqu’une entreprise est victime de pratiques de concurrence déloyale, telles que le dénigrement, le parasitisme, la désorganisation ou la copie illicite, l’intervention d’un avocat est essentielle pour défendre ses droits et préserver sa réputation. Son rôle comprend :
- Analyse juridique des faits, afin de déterminer la stratégie la plus adaptée ;
- Assistance dans la constitution d’un dossier probatoire solide ;
- Mise en demeure, en engageant une démarche amiable ;
- Résolution du conflit par action en justice et pour obtenir réparation ;
- Demande de dommages-intérêts du préjudice subi par l’entreprise ;
- Demande de mesures conservatoires ou d’urgence, si nécessaire, comme l’interdiction d’usage, retrait de contenus, saisie de preuves.
Grâce à son expertise, l’avocat permet de protéger la position concurrentielle de l’entreprise et de rétablir l’équilibre sur le marché.
Quel est le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU en cas de concurrence déloyale ?
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocate, accompagne les entreprises confrontées à des actes de concurrence déloyale avec rigueur et stratégie. Grâce à sa connaissance approfondie des pratiques anticoncurrentielles , elle protégé l’image et les intérêts économiques de votre entreprise, en se battant pour la cessation des pratiques déloyales et la reconnaissance du préjudice subi.
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Vous avez une question juridique, vous désirez connaître les honoraires ou souhaitez prendre rendez-vous ? BRANJONNEAU Christel est à votre disposition pour vous fournir des conseils adaptés à vos besoins.