Contrats commerciaux
Accompagnement juridique en matière de contrats commerciaux
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocat à PARIS (Ier Arr.) vous assiste et vous conseil dans la
conclusion et la gestion de vos contrats commerciaux.
Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de prestation de service ?
Le contrat de prestation de service est un outil juridique clé souvent utilisé par les entreprises pour bénéficier de compétences externes, tout en conservant leur autonomie.
Un avocat en droit commercial vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de vos contrats de prestation de service, que vous soyez client ou prestataire :
- Côté client : il vous aide à encadrer précisément les missions confiées, les délais, la rémunération, les résultats attendus, ainsi que les conditions de résiliation. Vous profitez ainsi des avantages du recours à un prestataire tout en limitant les risques juridiques.
- Côté prestataire : il veille à protéger vos intérêts, à sécuriser la relation commerciale et à définir clairement vos obligations, notamment en cas de cession de droits de propriété intellectuelle. L’intervention d’un avocat est particulièrement indispensable pour préserver l’indépendance des parties et éviter tout risque de requalification en contrat de travail.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Maître Christel BRANJONNEAU vous accompagne dans la conclusion d’un contrat de prestation de service clair et conforme au droit, encadrant avec précision les modalités de la mission et sécurisant juridiquement votre collaboration.
Quel est le rôle de l’avocat dans la rédaction d’un contrat de partenariat commercial ?
Souvent utilisé pour structurer une collaboration entre entreprises, le contrat de partenariat commercial doit être rédigé de manière précise et complète afin de prévenir les potentiels problèmes futurs entre les parties. Un avocat en droit commercial vous assiste notamment pour :
- Rédiger un contrat précis et complète , en définissant les droits et obligations de chaque partie.
- Choisir la bonne forme juridique : conseil sur le type de contrat adapté à votre projet et négociation des clauses essentielles (exclusivité, confidentialité, durée, conditions de rupture,
répartition des bénéfices, gestion des litiges). - Protéger vos intérêts en cas de désaccord, en prévoyant une clauses de sortie, d’indemnisation ou de médiation.
- Gagner du temps dans la rédaction du contrat de partenariat et des formalités associées, en vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre partenariat.
- Bénéficier de conseils juridiques sur mesure, adaptés à la spécificité de votre activité et de votre projet.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Maître Christel BRANJONNEAU, avocate en droit commercial à Paris, vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre partenariat et protéger vos intérêts. Grâce à son intervention, votre partenariat est encadré par un contrat fiable, équilibré et juridiquement solide.
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