Opérations sur les fonds de commerce
Accompagnement juridique complet pour vos opérations de fonds de commerce
Maître Christel BRANJONNEAU, Avocat à PARIS ( Ier Arr.) vous assiste et vous conseil dans les opérations liées aux fonds de commerce. Son expertise en droit commercial lui permet de vous proposer des solutions adaptées à votre projet, que ce soit pour la cession, la location-gérance ou toute
autre opération.
Quel est le rôle d’un avocat lors d’une cession de fonds de commerce ?
Un avocat spécialisée en cession de fonds de commerce vous accompagne tout au long de l’opération, de l’évaluation à la signature définitive, jusqu’aux formalités post-cession. Il sait vous assister,
notamment pour :
- Évaluer la valeur du fonds à l’aide des méthodes de valorisation adaptées (barèmes,
rentabilité, comparaison, actif net corrigé) ; - Rédiger les actes juridiques nécessaires : promesse, compromis, acte de cession ;
- Réaliser les formalités préalables, comme la purge du droit de préemption de la commune
ou la notification au bailleur ; - Gérer les obligations post-cession, dont l’enregistrement de la vente et le paiement des droits
d’enregistrement; - Publier la cession dans un journal d’annonces légales et au BODACC ;
- Assurer le séquestre du prix de vente, pour respecter la période de solidarité fiscale entre
vendeur et acquéreur.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Maître Christel BRANJONNEAU, avocate experte en cession de fonds de commerces de café, hôtels, restaurant, boulangerie-pâtisserie , d’officines de pharmacie ou toute autre catégories est capable grâce à son expérience de sécuriser chaque étape de la cession et veiller au respect de vos intérêts
En quoi consiste le rôle de l’avocat lors d’une location-gérance de fonds de commerce ?
La mise en location d’un fonds de commerce est une opération délicate qui nécessite une vigilance juridique particulière. Il vous accompagne à chaque étape pour sécuriser ce type de contrat :
- Vérifier la conformité juridique de l’opération, notamment les conditions légales
- Rédiger un contrat sur mesure, définissant précisément les modalités financières et juridiques , ainsi que les obligations de chaque partie
- Protéger les intérêts du propriétaire, en prévoyant des garanties pour préserver la valeur du fonds et éviter sa dégradation,
- Accompagner le locataire-gérant, en l’informant sur ses droits, ses obligations et les risque liés à la gestion du fonds.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Grâce à son expertise, Maître BRANJONNEAU vous garantit une opération conforme, sécurisée et adaptée aux enjeux économiques de votre activité
Contacter votre avocat au Barreau de PARIS
Vous avez une question juridique, vous désirez connaître les honoraires ou souhaitez prendre rendez-vous ? BRANJONNEAU Christel est à votre disposition pour vous fournir des conseils adaptés à vos besoins.