Relations entre associés
Avocat spécialisée en droit des sociétés - Pactes d’associés et litiges entre associé
Quelle que soit l’origine du conflit entre associés, Maître Christel BRANJONNEAU, avocate en droit des sociétés, vous conseille et met en place des solutions juridiques personnalisées pour prévenir les litiges et sécuriser la gouvernance de votre entreprise.
Comment un avocat peut anticiper le conflit entre associés ?
Au moment de la constitution de la société, les associés négligent souvent l’éventualité d’un conflit.
Pourtant, l’expertise d’un avocat spécialisé dans les conflits entre associés est essentielle afin d’anticiper les différends dès l’origine et de préserver l’avenir de l’entreprise. Il vous accompagnera dans :
- la rédaction rigoureuse des statuts,
- la répartition du capital,
- la rédaction de clauses spécifiques permettant d’encadrer des désaccords profonds ( clauses d’exclusion, de good leaver/bad leaver, ou de buy or sell )
Pour aller plus loin, Maître Christel BRANJONNEAU vous aidera à rédiger un pacte d’associés confidentiel permettant d’organiser les relations entre associés tout en préservant l’équilibre nécessaire entre les parties. Ce pacte contiendra des clauses précises, concernant la gouvernance, l’ entrée et sortie du capital, la non-concurrence, la répartition des rôles.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU, avocate spécialisée en droit commercial, est de vous accompagner de manière stratégique et préventive lors de la création de votre société et tout au long de sa vie, en vous conseillant et défendant en cas de conflit avec d’autres associés.
Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution d’un conflit entre associés par la médiation ?
En présence d’une clause statutaire prévoyant le recours à la médiation, un avocat spécialisé en droit des sociétés vous accompagne à chaque étape du processus de médiation :
- Analyse de la situation et évaluation de la nature du différend
- Préparation des échanges, identification des points de blocage et définition des objectifs de la médiation ;
- Assistance lors des réunions de médiation, en veillant à défendre vos intérêts tout en facilitant le dialogue et la recherche d’un accord équilibré
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Maître Christel BRANJONNEAU vous aide à anticiper les différends en intégrant , dans les statuts de votre société ou le pacte d’associés, des clauses spécifiques prévoyant le recours à la médiation. Faire appel à Maître BRANJONNEAU vous permet non seulement d’éviter une procédure judiciaire
longue, coûteuse et publique, mais aussi de préserver la stabilité de votre entreprise et la relation entre associés.
Pourquoi recourir à un avocat afin de résoudre un conflit entre associés par la voie judiciaire ?
En cas de conflit entre associé, l’aide d’un avocat spécialisé en droit des sociétés vous permettra de résoudre telle situation par :
- La convocation d’une assemblée générale des actionnaires,
- Une action en abus de minorité,
- Une action en abus de majorité,
- L’injonction de communiquer des informations ou des documents,
- La révocation judiciaire du dirigeant social,
- La nomination d’un mandataire ad hoc,
- La dissolution de la société pour mésentente des associés.
Il vous conseillera la mesure la plus efficace afin de résoudre le conflit entre associés.
Quel serait le rôle de Maître Christel BRANJONNEAU ?
Grâce à son expertise en droit des sociétés, Maître Christel BRANJONNEAU conseille efficacement les dirigeants afin qu’ils prennent les meilleures décisions pour résoudre les conflits entre associés, dans le respect des intérêts de l’entreprise.
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