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Branjonneau Avocat

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BRANJONNEAU Christel

Avocat en droit des affaires
Spécialiste en droit des Sociétés.

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Lire la suite à propos de l’article Réforme du régime des nullités endroit des sociétés : ce qu’il faut savoir

Réforme du régime des nullités endroit des sociétés : ce qu’il faut savoir

  • Auteur/autrice de la publication :admin
  • Publication publiée :14 mai 2025
  • Post category:Non classé

Le régime des nullités en droit des sociétés a récemment fait l'objet d'uneréforme majeure ? L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, fondée surla loi du 13 juin 2024, vise…

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Lire la suite à propos de l’article Interdiction de gérer : comprendreles implications d’un appel sansappel incident

Interdiction de gérer : comprendreles implications d’un appel sansappel incident

  • Auteur/autrice de la publication :admin
  • Publication publiée :14 mai 2025
  • Post category:Non classé

Le cadre d'une procédure d'interdiction de gérer, un appel formé par lesliquidateurs pour augmenter la durée de la sanction ne peut pas aggraver lesort du liquidateur si le dirigeant n'a…

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Lire la suite à propos de l’article Comprendre l’apport en industriepour votre entreprise

Comprendre l’apport en industriepour votre entreprise

  • Auteur/autrice de la publication :admin
  • Publication publiée :14 mai 2025
  • Post category:Non classé

L'apport en industrie peut transformer la dynamique de votre entreprise sansnécessiter de fonds supplémentaires. Ce type d'apport, souvent méconnu,permet à un associé de contribuer par son savoir-faire ou ses compétences,ouvrant…

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Lire la suite à propos de l’article La faute de l’agent commercial :quand la gravité détermine lacontinuité du contrat

La faute de l’agent commercial :quand la gravité détermine lacontinuité du contrat

  • Auteur/autrice de la publication :admin
  • Publication publiée :14 mai 2025
  • Post category:Non classé

Une faute commise par un agent commercial n'est pas automatiquementconsidérée comme grave si elle ne compromet pas la poursuite du contrat ?En effet, l'impact de la faute sur la relation…

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BRANJONNEAU Christel

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